FOYER LES ALGUES

 

8 RUE AUGUSTE DOLFFUS
76600 LE HAVRE
TEL : 0235212833
FAX : 0235210189

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Accueil

1- Les Locaux
Cette partie du règlement de fonctionnement précise l'organisation et l'affectation à usage collectif ou privé des locaux et bâtiments du Foyer les Algues ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur utilisation.

Le siège social du Foyer est situé :
8 rue Auguste Dollfus au Havre
Les heures d'ouverture du siège social sont :
8h00-12h00 14h00-18h00
Du lundi au vendredi

Les appartements sont considérés comme des lieux du Foyer mis à la disposition des jeunes. Néanmoins, tout courrier administratif les concernant doit être impérativement envoyé à l'adresse du Foyer, 8 rue Auguste Dollfus au Havre.

Au Foyer rue Dollfus, l'accès est libre :

 au salon

        à la salle à manger

                aux sanitaires, à la laverie

aux salles d'activités scolaires






Les autres pièces ne sont accessibles que sur invitation d'un membre du personnel.
Chaque jeune est tenu de demander l'autorisation d'utiliser :
· les équipements informatiques (ordinateurs) et bureautiques (téléphone, télécopieur, minitel, accès à Internet),
· les équipements ménagers et les denrées en réserve.

Au Foyer, rue Dollfus et dans les appartements, les équipements doivent être utilisés conformément à la notice d'utilisation associée (usage courant, respect des modalités d'utilisation).

Chaque jeune  doit veiller à respecter les consignes de sécurité des appareils équipant son appartement ; il doit être vigilant et ne pas commettre d'actes susceptibles de mettre en danger sa sécurité et celle de son environnement.

Chaque jeune  doit connaître et respecter les consignes particulières de sécurité relatives à son immeuble.

Egalement, chaque jeune  contribue au maintien de la propreté des locaux et des matériels de l'établissement.

A son entrée et à sa sortie de l'immeuble, un inventaire du petit matériel, un inventaire du mobilier ainsi qu'un état des lieux sont faits ; ceux-ci sont consignés sur des documents dont les doubles sont remis au jeune. Ils sont complétés et signés par la conseillère en économie sociale et familiale, le Directeur et le jeune accueilli.

Afin de maintenir l'appartement en bon état, chaque jeune  s'engage à signaler tout dysfonctionnement ou toute dégradation, à entretenir l'appartement et les parties communes de l'immeuble s'il y a lieu. Le Foyer se charge des travaux de réfection de l'appartement (papiers peints, peintures, sols) ; par conséquent, le jeune accueilli ne doit pas engager de travaux de cet ordre.

Chaque jeune est responsable de son appartement. Il s'engage à y vivre seul et de façon permanente. Sauf exception, il ne doit pas héberger de tierce personne. Dans les cas d'exception, une autorisation préalable de l'équipe éducative et du Directeur est obligatoire.
Chaque jeune doit veiller à ce que portes, fenêtres et verrous soient fermés lors de ses absences.
Il possède un jeu de clefs qu'il n'est ni autorisé à reproduire, ni à confier à quelqu'un.
Une caution est demandée à l'entrée dans l'appartement.

2- Les engagements des jeunes
Dans le respect des dispositions de la Charte des droits et des libertés de la personne accueillie arrêtée en application des dispositions de l'article L. 311-4 du code de l'action sociale et des familles, le règlement de fonctionnement énumère les règles essentielles de vie collective. A cet effet, il fixe les obligations faites aux personnes accueillies ou prises en charge pour permettre la réalisation des prestations qui leur sont nécessaires, y compris lorsqu'elles sont délivrées hors de l'établissement.
Dans le cadre institutionnel, chaque jeune s'engage à :
· avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux circonstances,
· respecter les horaires d'ouverture du Foyer, les rendez-vous et les engagements à la fois au siège social et à son domicile où ils ont habituellement lieu de 18h à 22h,
· respecter les termes de son contrat et les décisions relatives à sa prise en charge,
· respecter l'intimité et l'intégrité des personnes, notamment en s'interdisant tout propos discriminatoire,
. se rendre aux activités obligatoires le concernant : l'activité scolaire, le versement de la pension, le lavage du linge, l'activité de recherche d'emploi ainsi que les activités où il est inscrit par l'équipe éducative (éducateurs, CESF),
. demander l'autorisation du Foyer pour tout déplacement ou sortie en dehors de l'agglomération havraise,
. en cas d'absence pour une hospitalisation, prévenir ou faire prévenir dans les délais les plus brefs l'établissement afin d'assurer la continuité des interventions.

Le jeune et l'institution s'engagent à respecter la confidentialité des adresses, des numéros de téléphone, de la correspondance et de la vie privée de toute personne accueillie.

Le jeune s'engage à déposer dans son dossier son livret d'Epargne, ou tout autre mode bancaire. Il déposera tout salaire, toute rémunération, bourses d'études ou allocations. Ces économies réalisées constituent une préparation au départ du Foyer. L'ouverture et la gestion du compte se fait avec la participation et le contrôle de l'éducateur référent. Le livret ou la carte bancaire sera remis, à la demande du jeune, par l'éducateur référent, ou, par délégation, le co-référent.

Dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigeur, l'usage du tabac est interdit au siège social.

Tout téléphone portable doit être éteint au Foyer.

Dans le cadre de la vie collective, il est rappelé que les règles d'hygiène ordinaire sont applicables dans les différents lieux de vie (cuisine, laverie, salon).

Sur un plan personnel, il est demandé à chaque jeune de veiller à son hygiène corporelle.

Dans le cadre de l'appartement, le jeune s'engage à recevoir les membres du personnel à tout moment, l'établissement disposant d'un double de clé afin de garantir le bon fonctionnement de la vie en appartement.

Chaque jeune s'engage au respect des droits et des devoirs des locataires (respect mutuel, nuisances à éviter, entretien des parties communes, sortie des ordures ménagères, etc.).

Dès son accueil, le jeune remplit un dossier d'allocation logement et donne son autorisation pour le versement des prestations à l'établissement.

Afin de garantir un équilibre, le jeune s'engage à avoir :
· Une bonne hygiène de vie,
· Un temps de sommeil régulier et suffisant,
· Une alimentation saine et équilibrée.

Seul, l'hébergement du jeune accueilli est autorisé dans l'appartement. Les visites dans l'appartement sont autorisées jusqu’à 20h30 tous les jours sauf le samedi, où les visites sont autorisées jusqu'à 22h30, sous réserve du respect des règles de vie de l'immeuble.

Enfin,
Un respect mutuel est demandé à chaque jeune.
Lorsqu'un jeune a contracté une dette, le paiement peut-être avancé par le Foyer. Dans ce cas, le jeune s'engage à rembourser chaque semaine avec sa pension jusqu'à épurement.
La consommation de drogues et d'alcool est interdite.
Tout acte de violence ainsi que l'introduction d'armes ou d'objets dangereux sont formellement interdits.

3- La sûreté des biens et des personnes
Le règlement de fonctionnement précise les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens.

Lors de son admission dans l'établissement, il est remis à chaque jeune  un trousseau de clés de l'appartement mis à sa disposition. Il est porté à sa connaissance qu'un double des clés est conservé par l'établissement et peut être utilisé lors des interventions éducatives en cas de nécessité ou pour des travaux d'entretien. Dans la mesure du possible, pour ce type d'intervention, le jeune est informé dans les plus brefs délais. Il lui est, en outre, stipulé que le trousseau de clés qui lui est remis ne doit être ni confié à un tiers, ni refait. En son absence, il lui est précisé qu'aucune personne ne doit être présente dans l'appartement.

Toute présence animale est formellement interdite.Toutefois, lorsque le jeune est admis dans le deuxième groupe, la présence d'un petit animal peut être autorisée à la condition qu'il ne présente aucun risque pour le jeune ou le personnel de l'établissement. Cette autorisation concerne uniquement les animaux en cage ou en bocal. Le jeune devra proposer un budget réaliste pour l'entretien et les soins à donner à l'animal. Lors des périodes de vacances ou d'absence du foyer, le jeune organisera la garde et l'hébergement de l'animal en ayant préalablement informé son éducateur référent des dispositions prises. En cas de difficulté, l'équipe du foyer se réserve la possibilité de mettre fin à cette autorisation.

Le jeune est tenu responsable de toute dégradation volontaire commise dans l'appartement.
Le jeune peut apporter, sous réserve de l'accord de son éducateur référent, de petits objets de décoration ou du petit matériel tels téléphone portable, ordinateur, chaîne HIFI ou radio.
En toute hypothèse, dans ce cas, l'établissement décline toute responsabilité relative aux pertes, vols ou dégradations pouvant survenir.
Pour éviter les vols, le dépôt des sommes d'argent, titres et objets de valeurs dans les appartements n'est pas autorisé.
A défaut, l'établissement ne saurait être tenu pour responsable.

En cas d'agression verbale ou physique, le jeune sera encouragé à porter plainte auprès des services compétents.

En cas de sinistre, le jeune doit se conformer au plan d'évacuation des locaux affichés dans les communs de l'immeuble où elle réside.

4- Les mesures en cas d'urgence
Le règlement de fonctionnement prévoit les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles.

En cas de difficulté, chaque jeune a la possibilité de contacter le Directeur ou un éducateur. Les numéros de téléphone de l'établissement (fixe et mobile) lui sont communiqués lors de son admission. En outre, les numéros d'urgence (pompiers, police nationale, SAMU), les numéros fixe et mobile du Foyer ainsi que celui du gardien de l'immeuble sont affichés dans l'appartement.

En dehors des jours et des heures d'ouverture du Foyer - c'est-à-dire du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h - les communications sont transférées :
· sur le répondeur, du lundi au vendredi, de 12 h à 14 h et de 18 h à 22 h,
· sur le portable, au-delà de ces jours et de ces créneaux horaires.

Pour tout événement grave ou en cas d'urgence, chaque jeune se doit d'alerter en priorité les services de secours et contacter l'établissement dans les meilleurs délais. Si nécessaire, le jeune est autorisé à solliciter le voisinage en attendant l'arrivée des secours ou d'un éducateur.

A titre exceptionnel,  le jeune  peut être amené à déménager (non reconduction du bail locatif, insécurité, nuisances diverses).

5- Les transports
Le règlement de fonctionnement précise les dispositions relatives aux transferts et déplacements, aux modalités d'organisation des transports, aux conditions d'organisation de la délivrance des prestations offertes par l'établissement à l'extérieur.
Dans le cadre de sa prise en charge, le jeune a la possibilité de participer à un séjour collectif de vacances, (d'une semaine maximum), organisé par l'établissement, en tenant compte bien évidemment de sa situation et de son projet individualisé. Il est demandé une participation financière pour ces séjours, à hauteur d'un tiers du montant du budget global, soit par le biais d'économies anticipées et programmées sur leur argent de poche, soit par un financement émanant d'un salaire, d'une bourse. En tout état de cause, le séjour de vacances est un élément constitutif de la prise en charge éducative du jeune.

Des véhicules de service appartiennent à l'association. Ils sont exclusivement conduits par les membres du personnel et destinés à l'accompagnement des jeunes accueillis dans leurs démarches ou lors des transferts organisés par l'établissement. Les règles du Code de la Route doivent être respectées par l'ensemble des occupants.

Tous les mois, le montant du titre de transport urbain est remis à chaque jeune. En cas d'infraction, le jeune règle l'amende due.

Des bicyclettes sont mises à disposition des jeunes avec l'accord préalable de l'établissement.

6- Les faits de violences
Le règlement de fonctionnement rappelle que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d'entraîner des procédures administratives et judiciaires.
En conséquence, toute agression verbale ou physique sera sanctionnée.

7- Les sanctions
Le règlement de fonctionnement fixe les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement ou le service lorsqu'elles ont été interrompues.
Chaque jeune qui ne respecte pas le règlement de fonctionnement se voit dans un premier temps recevoir un avertissement oral de la part de son éducateur référent.
Si cela s'avère nécessaire, il est également reçu par le Directeur ; l'établissement peut également interpeller l'Inspecteur Chargé de la Protection de l'Enfance. A l'issue de l'entretien avec le Directeur, et si cela est nécessaire, une lettre d'avertissement lui est envoyée par l'établissement.
En cas de grave manquement au contrat de prise en charge, un séjour de rupture peut lui être signifié par l'équipe éducative et par le Directeur. Ce séjour est d'une durée moyenne de 8 jours ; il a lieu dans une structure extérieure, avec une possibilité de reconduction en cas de problèmes repérés au cours de ce séjour. Dans ce cas, un relevé d'incidents est envoyé à l'Inspecteur Chargé de la Protection de l'Enfance.
A son retour, un entretien a lieu avec ses éducateurs et le Directeur. Le jeune sera redevable des frais inhérents à cet accueil dans la structure.
Tout jeune  qui refuse cette sanction met fin, de fait et sans préavis, à sa prise en charge.

Chaque jeune  vient retirer sa pension le mercredi entre 9 h et 12 h et entre 14 h et 18 h. En cas d'empêchement, Il doit en informer l'établissement. S'il ne le fait pas, la journée de pension est décomptée et ne lui est pas remise.
La pension peut être versée au jeune au jour le jour dans le cas où l'établissement constate un non-respect répété du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour.
La pension mensuelle peut être suspendue dans le cas où l'équipe éducative constate un non-respect répété du règlement de fonctionnement et du contrat de séjour. Dans ce cas, le retour à la pension hebdomadaire ou au jour le jour est appliqué.

En cas d'abus de consommation d'eau, de téléphone et d'énergie (gaz, électricité), le jeune contribue au paiement de la facture.

Au plus tard un mois après son départ de l'établissement, sa caution lui est restituée. Elle peut être amputée si, à l'issue de l'état des lieux, des dégradations, des détériorations et une mauvaise utilisation du matériel sont constatées.

L'établissement peut à tout moment mettre fin à la prise en charge du jeune en cas de non-respect grave ou répété du règlement de fonctionnement et/ou de son contrat de séjour. Cette suspension définitive a lieu avec ou sans préavis. En fonction de la situation, il peut être proposé à la jeune fille une réorientation ou une possibilité de réintégration ultérieure de l'établissement.

Pour les mineurs, la fin de prise en charge devra faire l'objet d'un accord de l'ICPE.

8- L'accueil des jeunes mineurs
Il arrive parfois que l'établissement accueille des jeunes dont l'âge est proche de la majorité.

L'autorité parentale de ces jeunes ne relève pas du foyer (parents, tuteurs légaux, délégations d'autorité parentale, tiers digne de confiance etc.). Néanmoins, le présent règlement de fonctionnement s'applique de la même manière que pour les jeunes majeurs.

Dans les domaines ne relevant pas de la responsabilité du foyer, l'éducateur ou le Directeur contacte le responsable du jeune pour prendre les décisions et les autorisations légales nécessaires au bon déroulement de la prise en charge.

Les éducateurs sont davantage vigilants quant aux sorties du jeune (lieu, jour). Si l'une d'entre elles excède la durée impartie, un signalement est déclenché auprès des services de police. Les services de l'Aide Sociale à l'Enfance sont informés.

En cas de sanction posée par l'établissement, le foyer se réserve le droit d'en informer la famille.

La Direction.

Foyer Les Algues - 2005-2012

 

LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT