FOYER LES ALGUES

 

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76600 LE HAVRE
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FAX : 0235210189

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Accueil

Le cadre de l’action : le cadre originel, les grandes évolutions

L’établissement « Les Algues » est une Maison d’Enfants à Caractère Social.
Les Maisons d'Enfants à Caractère Social accueillent pour des séjours de durée variable les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou de façon durable et ne peuvent assumer la charge et l'éducation de leurs enfants.
Ces enfants leur sont confiés soit par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance, soit par le Juge des Enfants.

Le conventionnement du foyer Les Algues relève du Conseil Général de Seine Maritime et s’inscrit dans le cadre du Schéma Départemental Enfance Famille de l’Aide Sociale à l’Enfance. Sa capacité est de 22 places d’hébergement. Il est géré par l’Association Les Algues, Association loi de 1901 à but non lucratif.

Le cadre légal de sa mission repose sur la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance.

Les textes de référence des mesures de placement relèvent du code de l’Action Sociale et des Familles. Sur le plan juridique, un placement aux Algues trouve sa justification dans « Les difficultés d’insertion sociale faute de ressources ou d’un soutien familial suffisant »…et apporte… « Un soutien matériel, éducatif et psychologique aux majeurs de moins de 21 ans, confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
(art. L. 221-1) »

Le cadre légal de l’action de notre établissement repose également sur la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, inscrite dans le Code de l’Action Sociale et des Familles. Cette loi fixe les règles relatives aux droits et aux libertés de la personne accueillie et impose une auto-évaluation de notre établissement tous les cinq ans ainsi qu’une évaluation externe tous les sept ans et ce, par un organisme indépendant.


 

LE CADRE LEGAL